ACFA014 – Exérèse de tumeur de l'angle pontocérébelleux et/ou du méat acoustique interne [conduit auditif interne], par deux abords
Le code CCAM ACFA014 désigne l'acte médical « Exérèse de tumeur de l'angle pontocérébelleux et/ou du méat acoustique interne [conduit auditif interne], par deux abords ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1220.92 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL INTRACRÂNIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse de neurinome de l'angle pontocérébelleux avec élargissement du méat acoustique, Ablation de tumeur du CAI avec méatotomie, Tumorectomie bilatérale de l'angle PC. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACFA014.
1220.92 €
1220.92 €
Fréquence en secteur libéral
5
actes facturés en 2025
6610e
sur 7 382 actes facturés
1 139,04 €
remboursés en moyenne par acte
+400,0 %
depuis 2023
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1, 2023 : 1.
Volumes du code ACFA014 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACFA014 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
854.64 €
Ticket modérateur
366.28 €
Reste à charge
367.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ACFA014
Qu'est-ce que le code CCAM ACFA014 ?
Le code CCAM ACFA014 correspond à l'acte médical « Exérèse de tumeur de l'angle pontocérébelleux et/ou du méat acoustique interne [conduit auditif interne], par deux abords ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central intracrânien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACFA014 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACFA014 est de 1220.92 €.
Comment facturer l'acte ACFA014 ?
Pour facturer l'acte ACFA014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACFA014 ?
Les modificateurs applicables au code ACFA014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACFA014 avec d'autres actes ?
L'association du code ACFA014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.