ACQH003 – Scanographie du crâne et de son contenu, avec injection intraveineuse de produit de contraste
Le code CCAM ACQH003 désigne l'acte médical « Scanographie du crâne et de son contenu, avec injection intraveineuse de produit de contraste ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 25.27 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : TDM crâne injecté, Scan crâne avec contraste intraveineux, Tomodensitométrie crânienne avec injection. En 2025, l'acte ACQH003 a été réalisé 126 431 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 97ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACQH003.
25.27 €
25.27 €
Fréquence en secteur libéral
110 460
actes facturés en 2025
336e
sur 7 382 actes facturés
23,98 €
remboursés en moyenne par acte
-30,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 119 508, 2023 : 134 433, 2022 : 142 744, 2021 : 158 419.
Volumes du code ACQH003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
126 431
réalisations en 2025
97e
sur 6 925 actes recensés
14 %
réalisés en ambulatoire
+9,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 115 827, 2022 : 118 658, 2023 : 122 793, 2024 : 125 579, 2025 : 126 431.
Volumes du code ACQH003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACQH003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
17.69 €
Ticket modérateur
7.58 €
Reste à charge
8.58 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ACQH003
Qu'est-ce que le code CCAM ACQH003 ?
Le code CCAM ACQH003 correspond à l'acte médical « Scanographie du crâne et de son contenu, avec injection intraveineuse de produit de contraste ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACQH003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACQH003 est de 25.27 €.
Comment facturer l'acte ACQH003 ?
Pour facturer l'acte ACQH003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACQH003 ?
Les modificateurs applicables au code ACQH003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACQH003 avec d'autres actes ?
L'association du code ACQH003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.