ACQL003 – Tomoscintigraphie cérébrale pour diagnostic et bilan de tumeur cérébrale
Le code CCAM ACQL003 désigne l'acte médical « Tomoscintigraphie cérébrale pour diagnostic et bilan de tumeur cérébrale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 268.87 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scintigraphie diagnostique cérébrale avec bilan complet, Imagerie nucléaire cérébrale diagnostique, Scintigraphie du cerveau pour diagnostic. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACQL003.
268.87 €
268.87 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ACQL003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
188.21 €
Ticket modérateur
80.66 €
Reste à charge
81.66 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ACQL003
Qu'est-ce que le code CCAM ACQL003 ?
Le code CCAM ACQL003 correspond à l'acte médical « Tomoscintigraphie cérébrale pour diagnostic et bilan de tumeur cérébrale ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACQL003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACQL003 est de 268.87 €.
Comment facturer l'acte ACQL003 ?
Pour facturer l'acte ACQL003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACQL003 ?
Les modificateurs applicables au code ACQL003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACQL003 avec d'autres actes ?
L'association du code ACQL003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.