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Code CCAM
ACQL008

ACQL008 – Tomoscintigraphie de perfusion cérébrale après épreuve pharmacodynamique

Le code CCAM ACQL008 désigne l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion cérébrale après épreuve pharmacodynamique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 274.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : TEMP après pharmacodynamique, Scintigraphie de perfusion post-pharmacologique, Tomoscintigraphie cérébrale post-épreuve. En 2025, l'acte ACQL008 a été réalisé 12 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6850ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACQL008.

Tarif Secteur 1

274.25 €

Tarif Hors Secteur 1

274.25 €

Fréquence en secteur libéral

32

actes facturés en 2025

5319e

sur 7 382 actes facturés

274,25 €

remboursés en moyenne par acte

+23,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 19, 2023 : 38, 2022 : 31, 2021 : 26.

Volumes du code ACQL008 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

12

réalisations en 2025

6850e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+9,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 11, 2022 : 27, 2023 : 64, 2024 : 19, 2025 : 12.

Volumes du code ACQL008 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACQL008 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

191.97 €

Ticket modérateur

82.27 €

Reste à charge

83.27 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX
01.01.08Scintigraphie du système nerveux
ACQL008Tomoscintigraphie de perfusion cérébrale après épreuve pharmacodynamique

Termes alternatifs et synonymes

TEMP après pharmacodynamique
Scintigraphie de perfusion post-pharmacologique
Tomoscintigraphie cérébrale post-épreuve

Mots-clés associés

pharmacodynamique
perfusion
cérébrale
tomoscintigraphie
après
épreuve

Questions fréquentes sur le code ACQL008

Qu'est-ce que le code CCAM ACQL008 ?

Le code CCAM ACQL008 correspond à l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion cérébrale après épreuve pharmacodynamique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code ACQL008 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACQL008 est de 274.25 €.

Comment facturer l'acte ACQL008 ?

Pour facturer l'acte ACQL008, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code ACQL008 ?

Les modificateurs applicables au code ACQL008 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code ACQL008 avec d'autres actes ?

L'association du code ACQL008 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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ACQL008
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte274.25 €
Base de remboursement SS274.25 €
Remboursement Sécu (70%)- 191.98 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient83.27 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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