ACQN003 – Remnographie [IRM] du crâne et de son contenu pour procédure stéréotaxique
Le code CCAM ACQN003 désigne l'acte médical « Remnographie [IRM] du crâne et de son contenu pour procédure stéréotaxique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 69.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : IRM pour cadre stéréotaxique, Imagerie de repérage neurochirurgical en IRM, IRM pour procédure de neuronavigation. En 2025, l'acte ACQN003 a été réalisé 1 547 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2063ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACQN003.
69.00 €
69.00 €
Fréquence en secteur libéral
469
actes facturés en 2025
3145e
sur 7 382 actes facturés
59,23 €
remboursés en moyenne par acte
+30,6 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 359, 2023 : 364, 2022 : 359, 2021 : 359.
Volumes du code ACQN003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 547
réalisations en 2025
2063e
sur 6 925 actes recensés
24 %
réalisés en ambulatoire
+1,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 524, 2022 : 1 501, 2023 : 1 548, 2024 : 1 497, 2025 : 1 547.
Volumes du code ACQN003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACQN003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
48.30 €
Ticket modérateur
20.70 €
Reste à charge
21.70 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ACQN003
Qu'est-ce que le code CCAM ACQN003 ?
Le code CCAM ACQN003 correspond à l'acte médical « Remnographie [IRM] du crâne et de son contenu pour procédure stéréotaxique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACQN003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACQN003 est de 69.00 €.
Comment facturer l'acte ACQN003 ?
Pour facturer l'acte ACQN003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACQN003 ?
Les modificateurs applicables au code ACQN003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACQN003 avec d'autres actes ?
L'association du code ACQN003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.