AELA002 – Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation de la moelle épinière
Le code CCAM AELA002 désigne l'acte médical « Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation de la moelle épinière ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 104.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « STIMULATION DU SYSTÈME NERVEUX CENTRAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Mise en place d'un neurostimulateur médullaire, Implantation de générateur SCS, Pose de stimulateur de moelle épinière sous-cutané. En 2025, l'acte AELA002 a été réalisé 1 655 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1999ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AELA002.
104.50 €
104.50 €
Fréquence en secteur libéral
1 288
actes facturés en 2025
2321e
sur 7 382 actes facturés
81,94 €
remboursés en moyenne par acte
+7,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 090, 2023 : 1 046, 2022 : 1 149, 2021 : 1 204.
Volumes du code AELA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 655
réalisations en 2025
1999e
sur 6 925 actes recensés
35 %
réalisés en ambulatoire
+13,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 458, 2022 : 1 446, 2023 : 1 403, 2024 : 1 507, 2025 : 1 655.
Volumes du code AELA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AELA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
73.15 €
Ticket modérateur
31.35 €
Reste à charge
32.35 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code AELA002
Qu'est-ce que le code CCAM AELA002 ?
Le code CCAM AELA002 correspond à l'acte médical « Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation de la moelle épinière ». Il fait partie de la nomenclature stimulation du système nerveux central de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AELA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AELA002 est de 104.50 €.
Comment facturer l'acte AELA002 ?
Pour facturer l'acte AELA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AELA002 ?
Les modificateurs applicables au code AELA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AELA002 avec d'autres actes ?
L'association du code AELA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.