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Code CCAM
AFCA002

AFCA002 – Dérivation lombopéritonéale du liquide cérébrospinal subarachnoïdien rachidien, par abord direct

Le code CCAM AFCA002 désigne l'acte médical « Dérivation lombopéritonéale du liquide cérébrospinal subarachnoïdien rachidien, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 254.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL SPINAL [RACHIDIEN] » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Dérivation lombopéritonéale, LCS shunt lomboperineal, Drainage espace subarachnoïdien vers péritoine. En 2025, l'acte AFCA002 a été réalisé 141 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4551ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AFCA002.

Tarif Secteur 1

254.12 €

Tarif Hors Secteur 1

182.50 €

Fréquence en secteur libéral

8

actes facturés en 2025

6353e

sur 7 382 actes facturés

146,19 €

remboursés en moyenne par acte

-20,0 %

depuis 2021

Tarif 254,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 182,50 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7, 2023 : 13, 2022 : 28, 2021 : 10.

Volumes du code AFCA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

141

réalisations en 2025

4551e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-16,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 169, 2022 : 182, 2023 : 94, 2024 : 121, 2025 : 141.

Volumes du code AFCA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AFCA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -71.62 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

177.88 €

Ticket modérateur

76.24 €

Reste à charge

77.24 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL SPINAL [RACHIDIEN]
01.03.02Actes thérapeutiques sur les méninges, les ventricules et le liquide cérébrospinal [LCS] spinaux
01.03.02.04Dérivation du liquide cérébrospinal [LCS] rachidien
AFCA002Dérivation lombopéritonéale du liquide cérébrospinal subarachnoïdien rachidien, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Dérivation lombopéritonéale
LCS shunt lomboperineal
Drainage espace subarachnoïdien vers péritoine

Mots-clés associés

subarachnoïdien
liquide
direct
cérébrospinal
dérivation
abord
lombopéritonéale
rachidien,

Questions fréquentes sur le code AFCA002

Qu'est-ce que le code CCAM AFCA002 ?

Le code CCAM AFCA002 correspond à l'acte médical « Dérivation lombopéritonéale du liquide cérébrospinal subarachnoïdien rachidien, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central spinal [rachidien] de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code AFCA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AFCA002 est de 254.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 182.50 €.

Comment facturer l'acte AFCA002 ?

Pour facturer l'acte AFCA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code AFCA002 ?

Les modificateurs applicables au code AFCA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code AFCA002 avec d'autres actes ?

L'association du code AFCA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte254.12 €
Base de remboursement SS254.12 €
Remboursement Sécu (70%)- 177.88 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient77.24 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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