AFGA001 – Ablation d'un système diffuseur ou d'une pompe implanté souscutané et du cathéter péridural [épidural] ou intrathécal spinal
Le code CCAM AFGA001 désigne l'acte médical « Ablation d'un système diffuseur ou d'une pompe implanté souscutané et du cathéter péridural [épidural] ou intrathécal spinal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 66.61 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL SPINAL [RACHIDIEN] » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de pompe intrathécale, Retrait de système de diffusion spinal, Explantation de cathéter et pompe sous-cutée. En 2025, l'acte AFGA001 a été réalisé 1 124 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2357ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AFGA001.
66.61 €
56.19 €
Fréquence en secteur libéral
982
actes facturés en 2025
2545e
sur 7 382 actes facturés
128,30 €
remboursés en moyenne par acte
+18,6 %
depuis 2021
Tarif 66,61 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 56,19 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 380, 2023 : 1 655, 2022 : 1 047, 2021 : 828.
Volumes du code AFGA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 124
réalisations en 2025
2357e
sur 6 925 actes recensés
2 %
réalisés en ambulatoire
+9,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 023, 2022 : 1 238, 2023 : 1 873, 2024 : 1 671, 2025 : 1 124.
Volumes du code AFGA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AFGA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -10.42 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
46.63 €
Ticket modérateur
19.98 €
Reste à charge
20.98 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code AFGA001
Qu'est-ce que le code CCAM AFGA001 ?
Le code CCAM AFGA001 correspond à l'acte médical « Ablation d'un système diffuseur ou d'une pompe implanté souscutané et du cathéter péridural [épidural] ou intrathécal spinal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central spinal [rachidien] de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AFGA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AFGA001 est de 66.61 €. Le tarif hors secteur 1 est de 56.19 €.
Comment facturer l'acte AFGA001 ?
Pour facturer l'acte AFGA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AFGA001 ?
Les modificateurs applicables au code AFGA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AFGA001 avec d'autres actes ?
L'association du code AFGA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.