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Code CCAM
AFLB016

AFLB016 – Administration intrathécale ou intrakystique spinale d'agent pharmacologique au long cours

Le code CCAM AFLB016 désigne l'acte médical « Administration intrathécale ou intrakystique spinale d'agent pharmacologique au long cours ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 109.34 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL SPINAL [RACHIDIEN] » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Injection intrathécale prolongée par implant, Traitement intrathécal long cours, Infusion spinal continue par dispositif implanté. En 2025, l'acte AFLB016 a été réalisé 1 088 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2395ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AFLB016.

Tarif Secteur 1

109.34 €

Tarif Hors Secteur 1

98.53 €

Fréquence en secteur libéral

486

actes facturés en 2025

3107e

sur 7 382 actes facturés

102,92 €

remboursés en moyenne par acte

-48,0 %

depuis 2021

Tarif 109,34 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 98,53 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 435, 2023 : 860, 2022 : 944, 2021 : 934.

Volumes du code AFLB016 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 088

réalisations en 2025

2395e

sur 6 925 actes recensés

90 %

réalisés en ambulatoire

-16,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 296, 2022 : 1 328, 2023 : 1 252, 2024 : 902, 2025 : 1 088.

Volumes du code AFLB016 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AFLB016 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -10.81 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

76.54 €

Ticket modérateur

32.80 €

Reste à charge

33.80 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL SPINAL [RACHIDIEN]
01.03.02Actes thérapeutiques sur les méninges, les ventricules et le liquide cérébrospinal [LCS] spinaux
01.03.02.02Injection épidurale et intrathécale spinale
AFLB016Administration intrathécale ou intrakystique spinale d'agent pharmacologique au long cours

Termes alternatifs et synonymes

Injection intrathécale prolongée par implant
Traitement intrathécal long cours
Infusion spinal continue par dispositif implanté

Mots-clés associés

long
intrakystique
d'agent
cours
pharmacologique
spinale
intrathécale
administration

Questions fréquentes sur le code AFLB016

Qu'est-ce que le code CCAM AFLB016 ?

Le code CCAM AFLB016 correspond à l'acte médical « Administration intrathécale ou intrakystique spinale d'agent pharmacologique au long cours ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central spinal [rachidien] de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code AFLB016 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AFLB016 est de 109.34 €. Le tarif hors secteur 1 est de 98.53 €.

Comment facturer l'acte AFLB016 ?

Pour facturer l'acte AFLB016, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code AFLB016 ?

Les modificateurs applicables au code AFLB016 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code AFLB016 avec d'autres actes ?

L'association du code AFLB016 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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AFLB016
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte109.34 €
Base de remboursement SS109.34 €
Remboursement Sécu (70%)- 76.54 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient33.80 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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