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Code CCAM
AHFA004

AHFA004 – Exérèse de tumeur d'un nerf spinal sans réparation immédiate, par abord direct

Le code CCAM AHFA004 désigne l'acte médical « Exérèse de tumeur d'un nerf spinal sans réparation immédiate, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 197.69 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse tumorale nerveuse spinale sans réparation immédiate, Ablation de tumeur spinale sans reconstruction directe, Tumorectomie spinale sans suture primaire. En 2025, l'acte AHFA004 a été réalisé 622 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2929ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AHFA004.

Tarif Secteur 1

197.69 €

Tarif Hors Secteur 1

197.69 €

Fréquence en secteur libéral

634

actes facturés en 2025

2892e

sur 7 382 actes facturés

156,48 €

remboursés en moyenne par acte

-8,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 704, 2023 : 666, 2022 : 624, 2021 : 689.

Volumes du code AHFA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

622

réalisations en 2025

2929e

sur 6 925 actes recensés

80 %

réalisés en ambulatoire

+4,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 595, 2022 : 596, 2023 : 616, 2024 : 683, 2025 : 622.

Volumes du code AHFA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AHFA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

138.38 €

Ticket modérateur

59.31 €

Reste à charge

60.31 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX
01.05.07Autres actes thérapeutiques sur les nerfs spinaux
01.05.07.06Exérèse de tumeur de nerf spinal
AHFA004Exérèse de tumeur d'un nerf spinal sans réparation immédiate, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Exérèse tumorale nerveuse spinale sans réparation immédiate
Ablation de tumeur spinale sans reconstruction directe
Tumorectomie spinale sans suture primaire

Mots-clés associés

tumeur
immédiate,
direct
spinal
d'un
réparation
abord
exérèse
nerf

Questions fréquentes sur le code AHFA004

Qu'est-ce que le code CCAM AHFA004 ?

Le code CCAM AHFA004 correspond à l'acte médical « Exérèse de tumeur d'un nerf spinal sans réparation immédiate, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens et les nerfs spinaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code AHFA004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AHFA004 est de 197.69 €.

Comment facturer l'acte AHFA004 ?

Pour facturer l'acte AHFA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code AHFA004 ?

Les modificateurs applicables au code AHFA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code AHFA004 avec d'autres actes ?

L'association du code AHFA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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AHFA004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte197.69 €
Base de remboursement SS197.69 €
Remboursement Sécu (70%)- 138.38 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient60.31 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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