ANQP002 – Enregistrement des potentiels évoqués somesthésiques cérébraux par stimulation des nerfs pudendaux [nerfs honteux]
Le code CCAM ANQP002 désigne l'acte médical « Enregistrement des potentiels évoqués somesthésiques cérébraux par stimulation des nerfs pudendaux [nerfs honteux] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 66.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Stimulation des nerfs pudendaux, PESC nerf pudendal, Neuromodulation pudendal. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ANQP002.
66.80 €
62.94 €
Fréquence en secteur libéral
127
actes facturés en 2025
4193e
sur 7 382 actes facturés
50,74 €
remboursés en moyenne par acte
-45,0 %
depuis 2021
Tarif 66,80 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 62,94 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 320, 2023 : 270, 2022 : 232, 2021 : 231.
Volumes du code ANQP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ANQP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -3.86 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
46.76 €
Ticket modérateur
20.04 €
Reste à charge
21.04 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ANQP002
Qu'est-ce que le code CCAM ANQP002 ?
Le code CCAM ANQP002 correspond à l'acte médical « Enregistrement des potentiels évoqués somesthésiques cérébraux par stimulation des nerfs pudendaux [nerfs honteux] ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ANQP002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ANQP002 est de 66.80 €. Le tarif hors secteur 1 est de 62.94 €.
Comment facturer l'acte ANQP002 ?
Pour facturer l'acte ANQP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ANQP002 ?
Les modificateurs applicables au code ANQP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ANQP002 avec d'autres actes ?
L'association du code ANQP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.