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Code CCAM
BBSP001

BBSP001 – Fermeture d'un point lacrymal, par cautérisation ou avec laser

Le code CCAM BBSP001 désigne l'acte médical « Fermeture d'un point lacrymal, par cautérisation ou avec laser ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 23.47 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL LACRYMAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : fermeture définitive du point lacrymal par laser ou cautérisation, occlusion thermique ou laser du point, cauérisation-laser du point lacrymal. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BBSP001.

Tarif Secteur 1

23.47 €

Tarif Hors Secteur 1

23.47 €

Fréquence en secteur libéral

13

actes facturés en 2025

6036e

sur 7 382 actes facturés

15,32 €

remboursés en moyenne par acte

-69,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 19, 2023 : 11, 2022 : 14, 2021 : 42.

Volumes du code BBSP001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BBSP001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

16.43 €

Ticket modérateur

7.04 €

Reste à charge

7.04 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL LACRYMAL
02.03.06Autres actes thérapeutiques sur les voies lacrymales
BBSP001Fermeture d'un point lacrymal, par cautérisation ou avec laser

Termes alternatifs et synonymes

fermeture définitive du point lacrymal par laser ou cautérisation
occlusion thermique ou laser du point
cauérisation-laser du point lacrymal

Mots-clés associés

lacrymal,
cautérisation
d'un
fermeture
point
laser

Questions fréquentes sur le code BBSP001

Qu'est-ce que le code CCAM BBSP001 ?

Le code CCAM BBSP001 correspond à l'acte médical « Fermeture d'un point lacrymal, par cautérisation ou avec laser ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil lacrymal de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BBSP001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BBSP001 est de 23.47 €.

Comment facturer l'acte BBSP001 ?

Pour facturer l'acte BBSP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BBSP001 ?

Les modificateurs applicables au code BBSP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BBSP001 avec d'autres actes ?

L'association du code BBSP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Simulateur de remboursement
BBSP001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte23.47 €
Base de remboursement SS23.47 €
Remboursement Sécu (70%)- 16.43 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Reste à charge patient7.04 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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C69.5
D31.5
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H04.9
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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