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Code CCAM
BDLA005

BDLA005 – Pose d’anneaux intra cornéens à but thérapeutique

Le code CCAM BDLA005 désigne l'acte médical « Pose d’anneaux intra cornéens à but thérapeutique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 141.93 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation d'anneaux intracornéens, Pose d'implants intrastromaux, Installation d'anneaux cornéens thérapeutiques. En 2025, l'acte BDLA005 a été réalisé 331 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3636ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BDLA005.

Tarif Secteur 1

141.93 €

Tarif Hors Secteur 1

141.93 €

Fréquence en secteur libéral

286

actes facturés en 2025

3531e

sur 7 382 actes facturés

124,35 €

remboursés en moyenne par acte

+24,3 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 256, 2023 : 291, 2022 : 285, 2021 : 230.

Volumes du code BDLA005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

331

réalisations en 2025

3636e

sur 6 925 actes recensés

99 %

réalisés en ambulatoire

-13,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 383, 2022 : 396, 2023 : 353, 2024 : 407, 2025 : 331.

Volumes du code BDLA005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BDLA005 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

99.35 €

Ticket modérateur

42.58 €

Reste à charge

43.58 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE
02.04.02Actes thérapeutiques sur la cornée
02.04.02.06Correction de troubles réfractifs
BDLA005Pose d’anneaux intra cornéens à but thérapeutique

Termes alternatifs et synonymes

Implantation d'anneaux intracornéens
Pose d'implants intrastromaux
Installation d'anneaux cornéens thérapeutiques

Mots-clés associés

thérapeutique
d'anneaux
but
pose
intracornéens

Questions fréquentes sur le code BDLA005

Qu'est-ce que le code CCAM BDLA005 ?

Le code CCAM BDLA005 correspond à l'acte médical « Pose d’anneaux intra cornéens à but thérapeutique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BDLA005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BDLA005 est de 141.93 €.

Comment facturer l'acte BDLA005 ?

Pour facturer l'acte BDLA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BDLA005 ?

Les modificateurs applicables au code BDLA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BDLA005 avec d'autres actes ?

L'association du code BDLA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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BDLA005
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte141.93 €
Base de remboursement SS141.93 €
Remboursement Sécu (70%)- 99.35 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient43.58 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte BDLA005

Y84.3
T80.1
T81
P96.2
T80

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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