BELA129 – Implantation d'iris artificiel sur oeil pseudophaque dans le sulcus en avant de l'implant à support capsulaire avec fixation de la sclère
Le code CCAM BELA129 désigne l'acte médical « Implantation d'iris artificiel sur oeil pseudophaque dans le sulcus en avant de l'implant à support capsulaire avec fixation de la sclère ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 273.24 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation d'iris artificiel en sillon pseudophaque, Pose d'iris prothétique chez pseudophaque, Implant d'iris en sulcus avec fixation sclérale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BELA129.
273.24 €
273.24 €
Fréquence en secteur libéral
10
actes facturés en 2025
6205e
sur 7 382 actes facturés
172,87 €
remboursés en moyenne par acte
+400,0 %
depuis 2023
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5, 2023 : 2.
Volumes du code BELA129 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BELA129 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
191.27 €
Ticket modérateur
81.97 €
Reste à charge
82.97 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BELA129
Qu'est-ce que le code CCAM BELA129 ?
Le code CCAM BELA129 correspond à l'acte médical « Implantation d'iris artificiel sur oeil pseudophaque dans le sulcus en avant de l'implant à support capsulaire avec fixation de la sclère ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BELA129 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BELA129 est de 273.24 €.
Comment facturer l'acte BELA129 ?
Pour facturer l'acte BELA129, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BELA129 ?
Les modificateurs applicables au code BELA129 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BELA129 avec d'autres actes ?
L'association du code BELA129 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.