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Code CCAM
BFLA003

BFLA003 – Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé

Le code CCAM BFLA003 désigne l'acte médical « Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 204.93 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation secondaire suturée, Mise en place IOL suturée segment antérieur, Pose d'implant fixé par suture. En 2025, l'acte BFLA003 a été réalisé 2 034 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1789ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BFLA003.

Tarif Secteur 1

204.93 €

Tarif Hors Secteur 1

146.87 €

Fréquence en secteur libéral

2 103

actes facturés en 2025

1960e

sur 7 382 actes facturés

78,22 €

remboursés en moyenne par acte

+83,0 %

depuis 2021

Tarif 204,93 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 146,87 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 989, 2023 : 1 824, 2022 : 1 516, 2021 : 1 149.

Volumes du code BFLA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 034

réalisations en 2025

1789e

sur 6 925 actes recensés

82 %

réalisés en ambulatoire

+51,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 341, 2022 : 1 609, 2023 : 1 832, 2024 : 1 998, 2025 : 2 034.

Volumes du code BFLA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BFLA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -58.06 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

143.45 €

Ticket modérateur

61.48 €

Reste à charge

62.48 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE
02.04.04Actes thérapeutiques sur le cristallin
02.04.04.02Implantation de cristallin artificiel
BFLA003Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé

Termes alternatifs et synonymes

Implantation secondaire suturée
Mise en place IOL suturée segment antérieur
Pose d'implant fixé par suture

Mots-clés associés

secondaire
implantation
d'un
artificiel
suturé
cristallin

Questions fréquentes sur le code BFLA003

Qu'est-ce que le code CCAM BFLA003 ?

Le code CCAM BFLA003 correspond à l'acte médical « Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BFLA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BFLA003 est de 204.93 €. Le tarif hors secteur 1 est de 146.87 €.

Comment facturer l'acte BFLA003 ?

Pour facturer l'acte BFLA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BFLA003 ?

Les modificateurs applicables au code BFLA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BFLA003 avec d'autres actes ?

L'association du code BFLA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte204.93 €
Base de remboursement SS204.93 €
Remboursement Sécu (70%)- 143.45 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient62.48 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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