BFPA002 – Capsulotomie ou exérèse partielle ou totale de reliquats de la capsule du cristallin, par kératotomie
Le code CCAM BFPA002 désigne l'acte médical « Capsulotomie ou exérèse partielle ou totale de reliquats de la capsule du cristallin, par kératotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 95.86 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Capsulotomie ou ablation de résidus capsulaires, Nettoyage des reliquats capsulaires, Exérèse des restes de capsule. En 2025, l'acte BFPA002 a été réalisé 4 934 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1130ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BFPA002.
95.86 €
95.86 €
Fréquence en secteur libéral
7 384
actes facturés en 2025
1213e
sur 7 382 actes facturés
47,37 €
remboursés en moyenne par acte
+1,9 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7 446, 2023 : 7 415, 2022 : 7 439, 2021 : 7 247.
Volumes du code BFPA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
4 934
réalisations en 2025
1130e
sur 6 925 actes recensés
95 %
réalisés en ambulatoire
+0,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 4 927, 2022 : 4 976, 2023 : 5 028, 2024 : 5 097, 2025 : 4 934.
Volumes du code BFPA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BFPA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
67.10 €
Ticket modérateur
28.76 €
Reste à charge
29.76 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BFPA002
Qu'est-ce que le code CCAM BFPA002 ?
Le code CCAM BFPA002 correspond à l'acte médical « Capsulotomie ou exérèse partielle ou totale de reliquats de la capsule du cristallin, par kératotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BFPA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BFPA002 est de 95.86 €.
Comment facturer l'acte BFPA002 ?
Pour facturer l'acte BFPA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BFPA002 ?
Les modificateurs applicables au code BFPA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BFPA002 avec d'autres actes ?
L'association du code BFPA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.