BGNP006 – Destruction de lésion choriorétinienne par photocoagulation transsclérale
Le code CCAM BGNP006 désigne l'acte médical « Destruction de lésion choriorétinienne par photocoagulation transsclérale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 123.83 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Photocoagulation transsclérale, Laser à travers la sclérotique, Destruction par laser transscléral. En 2025, l'acte BGNP006 a été réalisé 22 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6405ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BGNP006.
123.83 €
123.83 €
Fréquence en secteur libéral
48
actes facturés en 2025
5022e
sur 7 382 actes facturés
99,32 €
remboursés en moyenne par acte
-39,2 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 45, 2023 : 56, 2022 : 63, 2021 : 79.
Volumes du code BGNP006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
22
réalisations en 2025
6405e
sur 6 925 actes recensés
91 %
réalisés en ambulatoire
-64,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 62, 2022 : 46, 2023 : 34, 2024 : 36, 2025 : 22.
Volumes du code BGNP006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BGNP006 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
86.68 €
Ticket modérateur
37.15 €
Reste à charge
38.15 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BGNP006
Qu'est-ce que le code CCAM BGNP006 ?
Le code CCAM BGNP006 correspond à l'acte médical « Destruction de lésion choriorétinienne par photocoagulation transsclérale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BGNP006 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BGNP006 est de 123.83 €.
Comment facturer l'acte BGNP006 ?
Pour facturer l'acte BGNP006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BGNP006 ?
Les modificateurs applicables au code BGNP006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BGNP006 avec d'autres actes ?
L'association du code BGNP006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.