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Code CCAM
CAMA013

CAMA013 – Plastie bilatérale d'oreille décollée

Le code CCAM CAMA013 désigne l'acte médical « Plastie bilatérale d'oreille décollée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 241.82 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE EXTERNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Otoplastie bilatérale, Correction des deux oreilles décollées, Plastie bilatérale oreilles décollées. En 2025, l'acte CAMA013 a été réalisé 8 843 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 783ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte CAMA013.

Tarif Secteur 1

241.82 €

Tarif Hors Secteur 1

192.92 €

Fréquence en secteur libéral

11 587

actes facturés en 2025

992e

sur 7 382 actes facturés

163,59 €

remboursés en moyenne par acte

-16,4 %

depuis 2021

Tarif 241,82 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 192,92 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 12 370, 2023 : 12 512, 2022 : 12 551, 2021 : 13 852.

Volumes du code CAMA013 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

8 843

réalisations en 2025

783e

sur 6 925 actes recensés

89 %

réalisés en ambulatoire

-14,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 10 368, 2022 : 9 495, 2023 : 9 496, 2024 : 9 340, 2025 : 8 843.

Volumes du code CAMA013 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à CAMA013 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -48.90 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

169.27 €

Ticket modérateur

72.55 €

Reste à charge

73.55 €

Classification CCAM

3OREILLE
3.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE EXTERNE
03.02.06Plastie d'oreille décollée
CAMA013Plastie bilatérale d'oreille décollée

Termes alternatifs et synonymes

Otoplastie bilatérale
Correction des deux oreilles décollées
Plastie bilatérale oreilles décollées

Mots-clés associés

décollée
bilatérale
plastie
d'oreille

Questions fréquentes sur le code CAMA013

Qu'est-ce que le code CCAM CAMA013 ?

Le code CCAM CAMA013 correspond à l'acte médical « Plastie bilatérale d'oreille décollée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille externe de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code CAMA013 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CAMA013 est de 241.82 €. Le tarif hors secteur 1 est de 192.92 €.

Comment facturer l'acte CAMA013 ?

Pour facturer l'acte CAMA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code CAMA013 ?

Les modificateurs applicables au code CAMA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code CAMA013 avec d'autres actes ?

L'association du code CAMA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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CAMA013
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte241.82 €
Base de remboursement SS241.82 €
Remboursement Sécu (70%)- 169.27 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient73.55 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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