CASA001 – Hémostase secondaire à un acte sur l'oreille externe ou l'oreille moyenne
Le code CCAM CASA001 désigne l'acte médical « Hémostase secondaire à un acte sur l'oreille externe ou l'oreille moyenne ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 57.31 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE EXTERNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hémostase simple de l'oreille externe et moyenne, Contrôle du saignement OE/OM, Hémostase endauriculaire. En 2025, l'acte CASA001 a été réalisé 73 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5288ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte CASA001.
57.31 €
42.02 €
Fréquence en secteur libéral
864
actes facturés en 2025
2645e
sur 7 382 actes facturés
32,00 €
remboursés en moyenne par acte
-15,5 %
depuis 2021
Tarif 57,31 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 42,02 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 033, 2023 : 1 008, 2022 : 992, 2021 : 1 023.
Volumes du code CASA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
73
réalisations en 2025
5288e
sur 6 925 actes recensés
48 %
réalisés en ambulatoire
-21,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 93, 2022 : 81, 2023 : 76, 2024 : 67, 2025 : 73.
Volumes du code CASA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à CASA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -15.29 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
40.12 €
Ticket modérateur
17.19 €
Reste à charge
18.19 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code CASA001
Qu'est-ce que le code CCAM CASA001 ?
Le code CCAM CASA001 correspond à l'acte médical « Hémostase secondaire à un acte sur l'oreille externe ou l'oreille moyenne ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille externe de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code CASA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CASA001 est de 57.31 €. Le tarif hors secteur 1 est de 42.02 €.
Comment facturer l'acte CASA001 ?
Pour facturer l'acte CASA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code CASA001 ?
Les modificateurs applicables au code CASA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code CASA001 avec d'autres actes ?
L'association du code CASA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.