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Code CCAM
CDMP002

CDMP002 – Séance d'adaptation et de réglage secondaires d'implant auditif à électrodes intracochléaires ou à électrodes du tronc cérébral

Le code CCAM CDMP002 désigne l'acte médical « Séance d'adaptation et de réglage secondaires d'implant auditif à électrodes intracochléaires ou à électrodes du tronc cérébral ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 93.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE INTERNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réglage initial d'implant intracochléaire, Programmation de première activation, Adaptation d'implant auditif. En 2025, l'acte CDMP002 a été réalisé 2 235 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1709ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte CDMP002.

Tarif Secteur 1

93.40 €

Tarif Hors Secteur 1

93.40 €

Fréquence en secteur libéral

9

actes facturés en 2025

6284e

sur 7 382 actes facturés

50,95 €

remboursés en moyenne par acte

-78,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 19, 2023 : 16, 2022 : 25, 2021 : 41.

Volumes du code CDMP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 235

réalisations en 2025

1709e

sur 6 925 actes recensés

90 %

réalisés en ambulatoire

+106,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 083, 2022 : 1 463, 2023 : 1 648, 2024 : 2 147, 2025 : 2 235.

Volumes du code CDMP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à CDMP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

65.38 €

Ticket modérateur

28.02 €

Reste à charge

29.02 €

Classification CCAM

3OREILLE
3.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE INTERNE
03.04.02Implants cochléaires
CDMP002Séance d'adaptation et de réglage secondaires d'implant auditif à électrodes intracochléaires ou à électrodes du tronc cérébral

Termes alternatifs et synonymes

Réglage initial d'implant intracochléaire
Programmation de première activation
Adaptation d'implant auditif

Mots-clés associés

tronc
auditif
secondaires
électrodes
d'adaptation
séance
intracochléaires
réglage
cérébral
d'implant

Questions fréquentes sur le code CDMP002

Qu'est-ce que le code CCAM CDMP002 ?

Le code CCAM CDMP002 correspond à l'acte médical « Séance d'adaptation et de réglage secondaires d'implant auditif à électrodes intracochléaires ou à électrodes du tronc cérébral ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille interne de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code CDMP002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CDMP002 est de 93.40 €.

Comment facturer l'acte CDMP002 ?

Pour facturer l'acte CDMP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code CDMP002 ?

Les modificateurs applicables au code CDMP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code CDMP002 avec d'autres actes ?

L'association du code CDMP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
CDMP002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte93.40 €
Base de remboursement SS93.40 €
Remboursement Sécu (70%)- 65.38 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient29.02 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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C71.7
Q20.0
C43.5
C44.5
C47.6

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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