DAAA003 – Plastie d'agrandissement de l'infundibulum pulmonaire, par thoracotomie avec CEC
Le code CCAM DAAA003 désigne l'acte médical « Plastie d'agrandissement de l'infundibulum pulmonaire, par thoracotomie avec CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 806.54 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie de l'infundibulum pulmonaire avec CEC, Agrandissement infundibulaire en circulation extracorporelle, Correction infundibulaire cardiopulmonaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DAAA003.
806.54 €
775.02 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DAAA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -31.52 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
564.58 €
Ticket modérateur
241.96 €
Reste à charge
242.96 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DAAA003
Qu'est-ce que le code CCAM DAAA003 ?
Le code CCAM DAAA003 correspond à l'acte médical « Plastie d'agrandissement de l'infundibulum pulmonaire, par thoracotomie avec CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DAAA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DAAA003 est de 806.54 €. Le tarif hors secteur 1 est de 775.02 €.
Comment facturer l'acte DAAA003 ?
Pour facturer l'acte DAAA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DAAA003 ?
Les modificateurs applicables au code DAAA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DAAA003 avec d'autres actes ?
L'association du code DAAA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.