DAPA001 – Interruption du conduit artériel, par thoracotomie sans CEC
Le code CCAM DAPA001 désigne l'acte médical « Interruption du conduit artériel, par thoracotomie sans CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 549.52 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture chirurgicale du canal artériel, Ligature du canal de Botall, Section du conduit artériel persistant. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DAPA001.
549.52 €
538.17 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DAPA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -11.35 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
384.66 €
Ticket modérateur
164.86 €
Reste à charge
165.86 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DAPA001
Qu'est-ce que le code CCAM DAPA001 ?
Le code CCAM DAPA001 correspond à l'acte médical « Interruption du conduit artériel, par thoracotomie sans CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DAPA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DAPA001 est de 549.52 €. Le tarif hors secteur 1 est de 538.17 €.
Comment facturer l'acte DAPA001 ?
Pour facturer l'acte DAPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DAPA001 ?
Les modificateurs applicables au code DAPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DAPA001 avec d'autres actes ?
L'association du code DAPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.