DAQL003 – Tomoscintigraphie de perfusion myocardique de repos, sans synchronisation à l'électrocardiogramme
Le code CCAM DAQL003 désigne l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion myocardique de repos, sans synchronisation à l'électrocardiogramme ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 256.77 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Tomoscintigraphie de perfusion myocardique repos, SPECT myocardique au repos sans ECG, Imagerie SPECT de perfusion sans synchronisation. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DAQL003.
256.77 €
256.77 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DAQL003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
179.74 €
Ticket modérateur
77.03 €
Reste à charge
78.03 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DAQL003
Qu'est-ce que le code CCAM DAQL003 ?
Le code CCAM DAQL003 correspond à l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion myocardique de repos, sans synchronisation à l'électrocardiogramme ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DAQL003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DAQL003 est de 256.77 €.
Comment facturer l'acte DAQL003 ?
Pour facturer l'acte DAQL003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DAQL003 ?
Les modificateurs applicables au code DAQL003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DAQL003 avec d'autres actes ?
L'association du code DAQL003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.