DAQL214 – Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons au repos, avec analyse quantitative du débit de perfusion myocardique
Le code CCAM DAQL214 désigne l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons au repos, avec analyse quantitative du débit de perfusion myocardique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 53.72 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : TEP myocardique au repos avec analyse quantitative, Tomographie par positons myocarde quantifiée repos, Imagerie TEP repos avec quantification. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DAQL214.
53.72 €
53.72 €
Fréquence en secteur libéral
449
actes facturés en 2025
3177e
sur 7 382 actes facturés
49,30 €
remboursés en moyenne par acte
+44 800,0 %
depuis 2024
Volumes du code DAQL214 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DAQL214 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
37.60 €
Ticket modérateur
16.12 €
Reste à charge
17.12 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DAQL214
Qu'est-ce que le code CCAM DAQL214 ?
Le code CCAM DAQL214 correspond à l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons au repos, avec analyse quantitative du débit de perfusion myocardique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DAQL214 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DAQL214 est de 53.72 €.
Comment facturer l'acte DAQL214 ?
Pour facturer l'acte DAQL214, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DAQL214 ?
Les modificateurs applicables au code DAQL214 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DAQL214 avec d'autres actes ?
L'association du code DAQL214 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.