DBAF001 – Dilatation intraluminale de l'orifice aortique, par voie artérielle transcutanée
Le code CCAM DBAF001 désigne l'acte médical « Dilatation intraluminale de l'orifice aortique, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 397.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Dilatation de l'aorte au cathéter artériel, Angioplastie aortique percutanée, Dilatation de sténose aortique en voie artérielle. En 2025, l'acte DBAF001 a été réalisé 1 654 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2000ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DBAF001.
397.10 €
397.10 €
Fréquence en secteur libéral
1 340
actes facturés en 2025
2295e
sur 7 382 actes facturés
271,83 €
remboursés en moyenne par acte
-9,2 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 304, 2023 : 1 410, 2022 : 1 530, 2021 : 1 476.
Volumes du code DBAF001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 654
réalisations en 2025
2000e
sur 6 925 actes recensés
1 %
réalisés en ambulatoire
-6,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 764, 2022 : 1 743, 2023 : 1 648, 2024 : 1 615, 2025 : 1 654.
Volumes du code DBAF001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DBAF001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
277.97 €
Ticket modérateur
119.13 €
Reste à charge
120.13 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DBAF001
Qu'est-ce que le code CCAM DBAF001 ?
Le code CCAM DBAF001 correspond à l'acte médical « Dilatation intraluminale de l'orifice aortique, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DBAF001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DBAF001 est de 397.10 €.
Comment facturer l'acte DBAF001 ?
Pour facturer l'acte DBAF001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DBAF001 ?
Les modificateurs applicables au code DBAF001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DBAF001 avec d'autres actes ?
L'association du code DBAF001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.