DEGA003 – Ablation d'un générateur souscutané de stimulation ou de défibrillation cardiaque implantable
Le code CCAM DEGA003 désigne l'acte médical « Ablation d'un générateur souscutané de stimulation ou de défibrillation cardiaque implantable ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 61.90 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation d'un générateur implanté de stimulation ou défibrillation, Explantation de boîtier de pacemaker ou ICD, Retrait du générateur implanté. En 2025, l'acte DEGA003 a été réalisé 1 523 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2083ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DEGA003.
61.90 €
61.90 €
Fréquence en secteur libéral
382
actes facturés en 2025
3310e
sur 7 382 actes facturés
52,83 €
remboursés en moyenne par acte
+3,5 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 391, 2023 : 371, 2022 : 352, 2021 : 369.
Volumes du code DEGA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 523
réalisations en 2025
2083e
sur 6 925 actes recensés
14 %
réalisés en ambulatoire
-0,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 526, 2022 : 1 482, 2023 : 1 463, 2024 : 1 433, 2025 : 1 523.
Volumes du code DEGA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DEGA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
43.33 €
Ticket modérateur
18.57 €
Reste à charge
19.57 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code DEGA003
Qu'est-ce que le code CCAM DEGA003 ?
Le code CCAM DEGA003 correspond à l'acte médical « Ablation d'un générateur souscutané de stimulation ou de défibrillation cardiaque implantable ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DEGA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DEGA003 est de 61.90 €.
Comment facturer l'acte DEGA003 ?
Pour facturer l'acte DEGA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DEGA003 ?
Les modificateurs applicables au code DEGA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DEGA003 avec d'autres actes ?
L'association du code DEGA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.