DELF017 – Pose d'une sonde supplémentaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée
Le code CCAM DELF017 désigne l'acte médical « Pose d'une sonde supplémentaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 123.47 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ajout d'une sonde supplémentaire de stimulation, Pose d'une sonde additionnelle pour pacemaker, Implantation d'une électrode supplémentaire de stimulation. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DELF017.
123.47 €
123.47 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DELF017 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
86.43 €
Ticket modérateur
37.04 €
Reste à charge
38.04 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code DELF017
Qu'est-ce que le code CCAM DELF017 ?
Le code CCAM DELF017 correspond à l'acte médical « Pose d'une sonde supplémentaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DELF017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DELF017 est de 123.47 €.
Comment facturer l'acte DELF017 ?
Pour facturer l'acte DELF017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DELF017 ?
Les modificateurs applicables au code DELF017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DELF017 avec d'autres actes ?
L'association du code DELF017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.