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Code CCAM
DERP001

DERP001 – Déclenchement de fibrillation ou de tachycardie ventriculaire, pour contrôle et mesure du seuil de défibrillation chez un porteur de défibrillateur

Le code CCAM DERP001 désigne l'acte médical « Déclenchement de fibrillation ou de tachycardie ventriculaire, pour contrôle et mesure du seuil de défibrillation chez un porteur de défibrillateur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 144.33 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Test de défibrillateur par induction de FV, Déclenchement volontaire de fibrillation ventriculaire, Test fonctionnel du défibrillateur implanté. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DERP001.

Tarif Secteur 1

144.33 €

Tarif Hors Secteur 1

90.39 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code DERP001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -53.94 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

101.03 €

Ticket modérateur

43.30 €

Reste à charge

44.30 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX
04.02.03Actes thérapeutiques sur le système de conduction de l'excitation du cœur
04.02.03.08Contrôle et réglage de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque
DERP001Déclenchement de fibrillation ou de tachycardie ventriculaire, pour contrôle et mesure du seuil de défibrillation chez un porteur de défibrillateur

Termes alternatifs et synonymes

Test de défibrillateur par induction de FV
Déclenchement volontaire de fibrillation ventriculaire
Test fonctionnel du défibrillateur implanté

Mots-clés associés

test
déclt
défibrillateur

Questions fréquentes sur le code DERP001

Qu'est-ce que le code CCAM DERP001 ?

Le code CCAM DERP001 correspond à l'acte médical « Déclenchement de fibrillation ou de tachycardie ventriculaire, pour contrôle et mesure du seuil de défibrillation chez un porteur de défibrillateur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DERP001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DERP001 est de 144.33 €. Le tarif hors secteur 1 est de 90.39 €.

Comment facturer l'acte DERP001 ?

Pour facturer l'acte DERP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DERP001 ?

Les modificateurs applicables au code DERP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DERP001 avec d'autres actes ?

L'association du code DERP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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DERP001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte144.33 €
Base de remboursement SS144.33 €
Remboursement Sécu (70%)- 101.03 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient44.30 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Z32
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Z31.4
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R76.2

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