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Code CCAM
DGAA002

DGAA002 – Angioplastie d'élargissement ou résection-anastomose d'une sténose de l'aorte thoracique horizontale et de l'isthme aortique avec réparation de lésion intracardiaque, par thoracotomie avec CEC

Le code CCAM DGAA002 désigne l'acte médical « Angioplastie d'élargissement ou résection-anastomose d'une sténose de l'aorte thoracique horizontale et de l'isthme aortique avec réparation de lésion intracardiaque, par thoracotomie avec CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1345.19 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Angioplastie de coarctation aortique avec résection, Correction chirurgicale de rétrécissement aortique horizontal, Résection-angioplastie de coarctation aortique par thoracotomie. En 2025, l'acte DGAA002 a été réalisé 15 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6715ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGAA002.

Tarif Secteur 1

1345.19 €

Tarif Hors Secteur 1

1284.95 €

Fréquence en secteur libéral

1

actes facturés en 2025

7235e

sur 7 382 actes facturés

884,46 €

remboursés en moyenne par acte

-50,0 %

depuis 2021

Tarif 1 345,19 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 1 284,95 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 1, 2022 : 1, 2021 : 2.

Volumes du code DGAA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

15

réalisations en 2025

6715e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-50,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 30, 2022 : 25, 2023 : 17, 2024 : 23, 2025 : 15.

Volumes du code DGAA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DGAA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -60.24 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

941.63 €

Ticket modérateur

403.56 €

Reste à charge

404.56 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.06ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES
04.06.05Correction des malformations congénitales de l'aorte
DGAA002Angioplastie d'élargissement ou résection-anastomose d'une sténose de l'aorte thoracique horizontale et de l'isthme aortique avec réparation de lésion intracardiaque, par thoracotomie avec CEC

Termes alternatifs et synonymes

Angioplastie de coarctation aortique avec résection
Correction chirurgicale de rétrécissement aortique horizontal
Résection-angioplastie de coarctation aortique par thoracotomie
Correction de coarctation aortique sans CEC

Mots-clés associés

intracardiaque,
l'isthme
thoracotomie
lésion
l'aorte
résection-anastomose
d'élargissement
thoracique
angioplastie
aortique
sténose
cec

Questions fréquentes sur le code DGAA002

Qu'est-ce que le code CCAM DGAA002 ?

Le code CCAM DGAA002 correspond à l'acte médical « Angioplastie d'élargissement ou résection-anastomose d'une sténose de l'aorte thoracique horizontale et de l'isthme aortique avec réparation de lésion intracardiaque, par thoracotomie avec CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DGAA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGAA002 est de 1345.19 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1284.95 €.

Comment facturer l'acte DGAA002 ?

Pour facturer l'acte DGAA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DGAA002 ?

Les modificateurs applicables au code DGAA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DGAA002 avec d'autres actes ?

L'association du code DGAA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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DGAA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1345.19 €
Base de remboursement SS1345.19 €
Remboursement Sécu (70%)- 941.63 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient404.56 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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