DGPA014 – Désobstruction d'une prothèse de l'aorte thoracique, par thoracotomie
Le code CCAM DGPA014 désigne l'acte médical « Désobstruction d'une prothèse de l'aorte thoracique, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 267.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Désobstruction de prothèse aortique thoracique, Révision thrombose prothèse aorte, Nettoyage prothèse aortique thrombosée. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGPA014.
267.50 €
267.50 €
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7238e
sur 7 382 actes facturés
263,82 €
remboursés en moyenne par acte
-50,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2023 : 3, 2021 : 2.
Volumes du code DGPA014 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DGPA014 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
187.25 €
Ticket modérateur
80.25 €
Reste à charge
81.25 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DGPA014
Qu'est-ce que le code CCAM DGPA014 ?
Le code CCAM DGPA014 correspond à l'acte médical « Désobstruction d'une prothèse de l'aorte thoracique, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DGPA014 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGPA014 est de 267.50 €.
Comment facturer l'acte DGPA014 ?
Pour facturer l'acte DGPA014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DGPA014 ?
Les modificateurs applicables au code DGPA014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DGPA014 avec d'autres actes ?
L'association du code DGPA014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.