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Code CCAM
DGPF002

DGPF002 – Recanalisation de la bifurcation aortique avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée bilatérale

Le code CCAM DGPF002 désigne l'acte médical « Recanalisation de la bifurcation aortique avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée bilatérale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 512.05 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Recanalisation aorto-iliaque avec endoprothèse bilatérale, Angioplastie stent bifurcation aortique bilatérale, Dilatation-stenting bifurcation aortique. En 2025, l'acte DGPF002 a été réalisé 1 414 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2146ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGPF002.

Tarif Secteur 1

512.05 €

Tarif Hors Secteur 1

512.05 €

Fréquence en secteur libéral

1 713

actes facturés en 2025

2093e

sur 7 382 actes facturés

410,28 €

remboursés en moyenne par acte

+77,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 496, 2023 : 1 261, 2022 : 1 156, 2021 : 967.

Volumes du code DGPF002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 414

réalisations en 2025

2146e

sur 6 925 actes recensés

13 %

réalisés en ambulatoire

+61,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 878, 2022 : 1 033, 2023 : 1 068, 2024 : 1 223, 2025 : 1 414.

Volumes du code DGPF002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DGPF002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

358.43 €

Ticket modérateur

153.61 €

Reste à charge

154.61 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.11Actes thérapeutiques sur l'aorte abdominale et les artères iliaque commune et ilaque externe
04.03.11.03Désobstruction de l'aorte abdominale et des artères iliaque commune et iliaque externe
DGPF002Recanalisation de la bifurcation aortique avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée bilatérale

Termes alternatifs et synonymes

Recanalisation aorto-iliaque avec endoprothèse bilatérale
Angioplastie stent bifurcation aortique bilatérale
Dilatation-stenting bifurcation aortique

Mots-clés associés

artérielle
bilatérale
bifurcation
voie
d'endoprothèse,
transcutanée
recanalisation
aortique
pose

Questions fréquentes sur le code DGPF002

Qu'est-ce que le code CCAM DGPF002 ?

Le code CCAM DGPF002 correspond à l'acte médical « Recanalisation de la bifurcation aortique avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée bilatérale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DGPF002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGPF002 est de 512.05 €.

Comment facturer l'acte DGPF002 ?

Pour facturer l'acte DGPF002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DGPF002 ?

Les modificateurs applicables au code DGPF002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DGPF002 avec d'autres actes ?

L'association du code DGPF002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte512.05 €
Base de remboursement SS512.05 €
Remboursement Sécu (70%)- 358.43 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient154.62 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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