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Code CCAM
DHFA002

DHFA002 – Résection de la veine cave inférieure infrarénale sans reconstruction, par laparotomie

Le code CCAM DHFA002 désigne l'acte médical « Résection de la veine cave inférieure infrarénale sans reconstruction, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 755.86 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection de la cave inférieure infrarénale par voie laparoscopique, Ablation de la VCI infrarénale sans plastie, Exérèse VCI infrarénale par laparo. En 2025, l'acte DHFA002 a été réalisé 22 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6408ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DHFA002.

Tarif Secteur 1

755.86 €

Tarif Hors Secteur 1

508.62 €

Fréquence en secteur libéral

15

actes facturés en 2025

5939e

sur 7 382 actes facturés

452,14 €

remboursés en moyenne par acte

0,0 %

depuis 2021

Tarif 755,86 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 508,62 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14, 2023 : 13, 2022 : 4, 2021 : 15.

Volumes du code DHFA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

22

réalisations en 2025

6408e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-15,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 26, 2022 : 20, 2023 : 21, 2024 : 25, 2025 : 22.

Volumes du code DHFA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DHFA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -247.24 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

529.10 €

Ticket modérateur

226.76 €

Reste à charge

227.76 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.04Actes thérapeutiques sur la veine cave inférieure
04.04.04.04Résection de la veine cave inférieure
DHFA002Résection de la veine cave inférieure infrarénale sans reconstruction, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Résection de la cave inférieure infrarénale par voie laparoscopique
Ablation de la VCI infrarénale sans plastie
Exérèse VCI infrarénale par laparo

Mots-clés associés

inférieure
résection
infrarénale
reconstruction,
cave
laparotomie
veine

Questions fréquentes sur le code DHFA002

Qu'est-ce que le code CCAM DHFA002 ?

Le code CCAM DHFA002 correspond à l'acte médical « Résection de la veine cave inférieure infrarénale sans reconstruction, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DHFA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DHFA002 est de 755.86 €. Le tarif hors secteur 1 est de 508.62 €.

Comment facturer l'acte DHFA002 ?

Pour facturer l'acte DHFA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DHFA002 ?

Les modificateurs applicables au code DHFA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DHFA002 avec d'autres actes ?

L'association du code DHFA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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DHFA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte755.86 €
Base de remboursement SS755.86 €
Remboursement Sécu (70%)- 529.10 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient227.76 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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F84.4
Z63.8
C00.1
C00.4
C02.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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