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Code CCAM
DHFA003

DHFA003 – Thrombectomie des veines iliaques et/ou de la veine cave inférieure, par laparotomie

Le code CCAM DHFA003 désigne l'acte médical « Thrombectomie des veines iliaques et/ou de la veine cave inférieure, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 619.74 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction thrombotique des veines iliaques et cave, Thrombectomie iliocave par laparoscopie, Enlèvement du thrombus iliaque et cave par laparo. En 2025, l'acte DHFA003 a été réalisé 49 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5686ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DHFA003.

Tarif Secteur 1

619.74 €

Tarif Hors Secteur 1

543.79 €

Fréquence en secteur libéral

24

actes facturés en 2025

5570e

sur 7 382 actes facturés

411,44 €

remboursés en moyenne par acte

+14,3 %

depuis 2021

Tarif 619,74 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 543,79 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 8, 2023 : 19, 2022 : 9, 2021 : 21.

Volumes du code DHFA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

49

réalisations en 2025

5686e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+6,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 46, 2022 : 41, 2023 : 38, 2024 : 44, 2025 : 49.

Volumes du code DHFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DHFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -75.95 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

433.82 €

Ticket modérateur

185.92 €

Reste à charge

186.92 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.03Actes thérapeutiques sur les veines du membre inférieur
04.04.03.03Désobstruction de veine du membre inférieur
DHFA003Thrombectomie des veines iliaques et/ou de la veine cave inférieure, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Extraction thrombotique des veines iliaques et cave
Thrombectomie iliocave par laparoscopie
Enlèvement du thrombus iliaque et cave par laparo

Mots-clés associés

veines
et/ou
iliaques
inférieure,
cave
laparotomie
veine
thrombectomie

Questions fréquentes sur le code DHFA003

Qu'est-ce que le code CCAM DHFA003 ?

Le code CCAM DHFA003 correspond à l'acte médical « Thrombectomie des veines iliaques et/ou de la veine cave inférieure, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DHFA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DHFA003 est de 619.74 €. Le tarif hors secteur 1 est de 543.79 €.

Comment facturer l'acte DHFA003 ?

Pour facturer l'acte DHFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DHFA003 ?

Les modificateurs applicables au code DHFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DHFA003 avec d'autres actes ?

L'association du code DHFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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S35.5
I80-I89
I80.0
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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