DZMA009 – Réparation du tronc artériel commun [truncus arteriosus], par thoracotomie avec CEC
Le code CCAM DZMA009 désigne l'acte médical « Réparation du tronc artériel commun [truncus arteriosus], par thoracotomie avec CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1999.69 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réparation du tronc artériel commun, Correction de la truncus arteriosus, Séparation des artères pulmonaires. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DZMA009.
1999.69 €
1642.61 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DZMA009 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -357.08 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
1399.78 €
Ticket modérateur
599.91 €
Reste à charge
600.91 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code DZMA009
Qu'est-ce que le code CCAM DZMA009 ?
Le code CCAM DZMA009 correspond à l'acte médical « Réparation du tronc artériel commun [truncus arteriosus], par thoracotomie avec CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DZMA009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DZMA009 est de 1999.69 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1642.61 €.
Comment facturer l'acte DZMA009 ?
Pour facturer l'acte DZMA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DZMA009 ?
Les modificateurs applicables au code DZMA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DZMA009 avec d'autres actes ?
L'association du code DZMA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.