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Code CCAM
EASF006

EASF006 – Embolisation d'une fistule artérioveineuse durale cranioencéphalique unipédiculaire, par voie artérielle ou veineuse transcutanée

Le code CCAM EASF006 désigne l'acte médical « Embolisation d'une fistule artérioveineuse durale cranioencéphalique unipédiculaire, par voie artérielle ou veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 522.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Embolisation de FAV durale unisite, Fermeture endovasculaire de fistule durale simple, Embolisation single access de FAV cranioencéphalique. En 2025, l'acte EASF006 a été réalisé 173 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4364ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EASF006.

Tarif Secteur 1

522.50 €

Tarif Hors Secteur 1

522.50 €

Fréquence en secteur libéral

34

actes facturés en 2025

5286e

sur 7 382 actes facturés

456,52 €

remboursés en moyenne par acte

+277,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 47, 2023 : 17, 2022 : 11, 2021 : 9.

Volumes du code EASF006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

173

réalisations en 2025

4364e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-0,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 174, 2022 : 169, 2023 : 180, 2024 : 183, 2025 : 173.

Volumes du code EASF006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EASF006 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

365.75 €

Ticket modérateur

156.75 €

Reste à charge

157.75 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.05AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX
04.05.02Actes thérapeutiques sur les vaisseaux intracrâniens
04.05.02.03Embolisation et occlusion intraluminale de vaisseau intracrânien
EASF006Embolisation d'une fistule artérioveineuse durale cranioencéphalique unipédiculaire, par voie artérielle ou veineuse transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Embolisation de FAV durale unisite
Fermeture endovasculaire de fistule durale simple
Embolisation single access de FAV cranioencéphalique

Mots-clés associés

artérioveineuse
durale
artérielle
cranioencéphalique
fistule
voie
transcutanée
veineuse
d'une
unipédiculaire,
embolisation

Questions fréquentes sur le code EASF006

Qu'est-ce que le code CCAM EASF006 ?

Le code CCAM EASF006 correspond à l'acte médical « Embolisation d'une fistule artérioveineuse durale cranioencéphalique unipédiculaire, par voie artérielle ou veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EASF006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EASF006 est de 522.50 €.

Comment facturer l'acte EASF006 ?

Pour facturer l'acte EASF006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EASF006 ?

Les modificateurs applicables au code EASF006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EASF006 avec d'autres actes ?

L'association du code EASF006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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EASF006
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte522.50 €
Base de remboursement SS522.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 365.75 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient157.75 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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I77.0
Q28.0
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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