EBFA007 – Exérèse d'une malformation vasculaire de la région parotidienne avec dissection du nerf facial, par abord direct
Le code CCAM EBFA007 désigne l'acte médical « Exérèse d'une malformation vasculaire de la région parotidienne avec dissection du nerf facial, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 603.82 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse malformation vasculaire parotidienne, Ablation malformation vasculaire région parotide, Résection angiome parotide avec dissection nerveuse. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EBFA007.
603.82 €
507.50 €
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6726e
sur 7 382 actes facturés
414,47 €
remboursés en moyenne par acte
-60,0 %
depuis 2021
Tarif 603,82 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 507,50 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 4, 2022 : 2, 2021 : 10.
Volumes du code EBFA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EBFA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -96.32 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
422.67 €
Ticket modérateur
181.15 €
Reste à charge
182.15 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EBFA007
Qu'est-ce que le code CCAM EBFA007 ?
Le code CCAM EBFA007 correspond à l'acte médical « Exérèse d'une malformation vasculaire de la région parotidienne avec dissection du nerf facial, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EBFA007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EBFA007 est de 603.82 €. Le tarif hors secteur 1 est de 507.50 €.
Comment facturer l'acte EBFA007 ?
Pour facturer l'acte EBFA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EBFA007 ?
Les modificateurs applicables au code EBFA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EBFA007 avec d'autres actes ?
L'association du code EBFA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.