EBFA018 – Résection-anastomose ou remplacement de l'artère vertébrale proximale, par cervicotomie
Le code CCAM EBFA018 désigne l'acte médical « Résection-anastomose ou remplacement de l'artère vertébrale proximale, par cervicotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 831.15 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection anastomose artère vertébrale proximale, Ablation avec rétablissement flux vertébral, Reconstruction artère vertébrale proximale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EBFA018.
831.15 €
701.52 €
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7245e
sur 7 382 actes facturés
1 092,96 €
remboursés en moyenne par acte
-80,0 %
depuis 2021
Tarif 831,15 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 701,52 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1, 2023 : 6, 2021 : 5.
Volumes du code EBFA018 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EBFA018 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -129.63 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
581.80 €
Ticket modérateur
249.34 €
Reste à charge
250.34 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EBFA018
Qu'est-ce que le code CCAM EBFA018 ?
Le code CCAM EBFA018 correspond à l'acte médical « Résection-anastomose ou remplacement de l'artère vertébrale proximale, par cervicotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EBFA018 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EBFA018 est de 831.15 €. Le tarif hors secteur 1 est de 701.52 €.
Comment facturer l'acte EBFA018 ?
Pour facturer l'acte EBFA018, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EBFA018 ?
Les modificateurs applicables au code EBFA018 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EBFA018 avec d'autres actes ?
L'association du code EBFA018 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.