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Code CCAM
EBLA003

EBLA003 – Pose d'un cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou par voie transcutanée, avec pose d'un système diffuseur implantable souscutané

Le code CCAM EBLA003 désigne l'acte médical « Pose d'un cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou par voie transcutanée, avec pose d'un système diffuseur implantable souscutané ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 141.90 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Mise en place de cathéter veineux profond du membre supérieur, Pose de ligne centrale transcutanée avec diffuseur, Cathétérisme veineux profond cervico-brachial. En 2025, l'acte EBLA003 a été réalisé 166 662 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 80ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EBLA003.

Tarif Secteur 1

141.90 €

Tarif Hors Secteur 1

125.40 €

Fréquence en secteur libéral

57 889

actes facturés en 2025

478e

sur 7 382 actes facturés

162,29 €

remboursés en moyenne par acte

-4,1 %

depuis 2021

Tarif 141,90 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 125,40 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 60 021, 2023 : 60 513, 2022 : 59 736, 2021 : 60 350.

Volumes du code EBLA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

166 662

réalisations en 2025

80e

sur 6 925 actes recensés

72 %

réalisés en ambulatoire

-1,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 168 463, 2022 : 167 529, 2023 : 170 784, 2024 : 169 606, 2025 : 166 662.

Volumes du code EBLA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EBLA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -16.50 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

99.33 €

Ticket modérateur

42.57 €

Reste à charge

43.57 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.09Accès vasculaire veineux
EBLA003Pose d'un cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou par voie transcutanée, avec pose d'un système diffuseur implantable souscutané

Termes alternatifs et synonymes

Mise en place de cathéter veineux profond du membre supérieur
Pose de ligne centrale transcutanée avec diffuseur
Cathétérisme veineux profond cervico-brachial
Installation de voie veineuse centrale sus-claviculaire

Mots-clés associés

veine
cou
cathéter
diffuseur
implantable
transcutanée,
voie
d'un
supérieur
pose
membre
relié

Questions fréquentes sur le code EBLA003

Qu'est-ce que le code CCAM EBLA003 ?

Le code CCAM EBLA003 correspond à l'acte médical « Pose d'un cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou par voie transcutanée, avec pose d'un système diffuseur implantable souscutané ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EBLA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EBLA003 est de 141.90 €. Le tarif hors secteur 1 est de 125.40 €.

Comment facturer l'acte EBLA003 ?

Pour facturer l'acte EBLA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EBLA003 ?

Les modificateurs applicables au code EBLA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EBLA003 avec d'autres actes ?

L'association du code EBLA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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EBLA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte141.90 €
Base de remboursement SS141.90 €
Remboursement Sécu (70%)- 99.33 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient43.57 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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