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Code CCAM
ECQH013

ECQH013 – Artériographie sélective ou hypersélective d'un segment de la moelle épinière, par voie artérielle transcutanée

Le code CCAM ECQH013 désigne l'acte médical « Artériographie sélective ou hypersélective d'un segment de la moelle épinière, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 288.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Artériographie segmentaire moelle épinière, Angiographie médullaire segmentaire, Artériographie sélective un segment médullaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ECQH013.

Tarif Secteur 1

288.00 €

Tarif Hors Secteur 1

288.00 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code ECQH013 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

201.60 €

Ticket modérateur

86.40 €

Reste à charge

87.40 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE
04.01.04Radiographie de l'appareil circulatoire
04.01.04.07Artériographie de la moelle épinière
ECQH013Artériographie sélective ou hypersélective d'un segment de la moelle épinière, par voie artérielle transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Artériographie segmentaire moelle épinière
Angiographie médullaire segmentaire
Artériographie sélective un segment médullaire

Mots-clés associés

cathé
épin.
art.
artério/h.sélect
1segt
moelle

Questions fréquentes sur le code ECQH013

Qu'est-ce que le code CCAM ECQH013 ?

Le code CCAM ECQH013 correspond à l'acte médical « Artériographie sélective ou hypersélective d'un segment de la moelle épinière, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code ECQH013 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ECQH013 est de 288.00 €.

Comment facturer l'acte ECQH013 ?

Pour facturer l'acte ECQH013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code ECQH013 ?

Les modificateurs applicables au code ECQH013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code ECQH013 avec d'autres actes ?

L'association du code ECQH013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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ECQH013
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte288.00 €
Base de remboursement SS288.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 201.60 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient87.40 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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