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Code CCAM
EELF004

EELF004 – Injection intraartérielle in situ suprasélective d'agent pharmacologique anticancéreux au membre inférieur, par voie artérielle transcutanée

Le code CCAM EELF004 désigne l'acte médical « Injection intraartérielle in situ suprasélective d'agent pharmacologique anticancéreux au membre inférieur, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 153.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Chimioembolisation sélective supérieure, Injection chimio in situ sélective, Chimiothérapie artérielle intra-artérielle. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EELF004.

Tarif Secteur 1

153.60 €

Tarif Hors Secteur 1

153.60 €

Fréquence en secteur libéral

1

actes facturés en 2025

7251e

sur 7 382 actes facturés

76,80 €

remboursés en moyenne par acte

Volumes du code EELF004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EELF004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

107.52 €

Ticket modérateur

46.08 €

Reste à charge

47.08 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.15Actes thérapeutiques sur les artères du membre inférieur
04.03.15.07Chimiothérapie anticancéreuse intraartérielle au membre inférieur
EELF004Injection intraartérielle in situ suprasélective d'agent pharmacologique anticancéreux au membre inférieur, par voie artérielle transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Chimioembolisation sélective supérieure
Injection chimio in situ sélective
Chimiothérapie artérielle intra-artérielle

Mots-clés associés

artérielle
intraartérielle
membre
anticancéreux
inférieur,
voie
injection
d'agent
transcutanée
suprasélective
pharmacologique
situ

Questions fréquentes sur le code EELF004

Qu'est-ce que le code CCAM EELF004 ?

Le code CCAM EELF004 correspond à l'acte médical « Injection intraartérielle in situ suprasélective d'agent pharmacologique anticancéreux au membre inférieur, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EELF004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EELF004 est de 153.60 €.

Comment facturer l'acte EELF004 ?

Pour facturer l'acte EELF004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EELF004 ?

Les modificateurs applicables au code EELF004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EELF004 avec d'autres actes ?

L'association du code EELF004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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EELF004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte153.60 €
Base de remboursement SS153.60 €
Remboursement Sécu (70%)- 107.52 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient47.08 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte EELF004

I77.3
Z01.3
R03
R03.0
R03.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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