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Code CCAM
EFAF001

EFAF001 – Dilatation intraluminale d'une veine du membre supérieur avec pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée

Le code CCAM EFAF001 désigne l'acte médical « Dilatation intraluminale d'une veine du membre supérieur avec pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 313.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Angioplastie avec pose de stent au membre supérieur, Dilatation endovasculaire + endoprothèse vasculaire, Angioplastie-stenting d'une veine MS. En 2025, l'acte EFAF001 a été réalisé 989 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2469ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EFAF001.

Tarif Secteur 1

313.50 €

Tarif Hors Secteur 1

313.50 €

Fréquence en secteur libéral

1 504

actes facturés en 2025

2205e

sur 7 382 actes facturés

204,91 €

remboursés en moyenne par acte

-0,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 510, 2023 : 1 298, 2022 : 1 486, 2021 : 1 505.

Volumes du code EFAF001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

989

réalisations en 2025

2469e

sur 6 925 actes recensés

81 %

réalisés en ambulatoire

-2,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 009, 2022 : 1 008, 2023 : 928, 2024 : 1 022, 2025 : 989.

Volumes du code EFAF001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EFAF001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

219.45 €

Ticket modérateur

94.05 €

Reste à charge

95.05 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.01Actes thérapeutiques sur les veines cervicocéphaliques et les veines du membre supérieur
04.04.01.02Dilatation intraluminale de veine cervicocéphalique et de veine du membre supérieur
EFAF001Dilatation intraluminale d'une veine du membre supérieur avec pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Angioplastie avec pose de stent au membre supérieur
Dilatation endovasculaire + endoprothèse vasculaire
Angioplastie-stenting d'une veine MS

Mots-clés associés

dilatation
membre
voie
d'endoprothèse,
supérieur
transcutanée
veineuse
veine
d'une
pose
intraluminale

Questions fréquentes sur le code EFAF001

Qu'est-ce que le code CCAM EFAF001 ?

Le code CCAM EFAF001 correspond à l'acte médical « Dilatation intraluminale d'une veine du membre supérieur avec pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EFAF001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EFAF001 est de 313.50 €.

Comment facturer l'acte EFAF001 ?

Pour facturer l'acte EFAF001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EFAF001 ?

Les modificateurs applicables au code EFAF001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EFAF001 avec d'autres actes ?

L'association du code EFAF001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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EFAF001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte313.50 €
Base de remboursement SS313.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 219.45 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient95.05 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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K31.0
Q39.5
I51.7
K59.3
O62.0

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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