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Code CCAM
EGAF001

EGAF001 – Dilatation intraluminale de la veine rénale sans pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée

Le code CCAM EGAF001 désigne l'acte médical « Dilatation intraluminale de la veine rénale sans pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 370.19 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Angioplastie de la veine rénale sans endoprothèse, Dilatation de la veine rénale sans stent, PTA de la veine rénale. En 2025, l'acte EGAF001 a été réalisé 177 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4340ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EGAF001.

Tarif Secteur 1

370.19 €

Tarif Hors Secteur 1

355.30 €

Fréquence en secteur libéral

137

actes facturés en 2025

4125e

sur 7 382 actes facturés

450,42 €

remboursés en moyenne par acte

+251,3 %

depuis 2021

Tarif 370,19 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 355,30 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 127, 2023 : 76, 2022 : 58, 2021 : 39.

Volumes du code EGAF001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

177

réalisations en 2025

4340e

sur 6 925 actes recensés

83 %

réalisés en ambulatoire

+247,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 51, 2022 : 70, 2023 : 82, 2024 : 141, 2025 : 177.

Volumes du code EGAF001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EGAF001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -14.89 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

259.13 €

Ticket modérateur

111.06 €

Reste à charge

112.06 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.06Actes thérapeutiques sur la veine rénale
04.04.06.01Dilatation intraluminale de la veine rénale
EGAF001Dilatation intraluminale de la veine rénale sans pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Angioplastie de la veine rénale sans endoprothèse
Dilatation de la veine rénale sans stent
PTA de la veine rénale

Mots-clés associés

dilatation
voie
d'endoprothèse,
rénale
transcutanée
veineuse
veine
pose
intraluminale

Questions fréquentes sur le code EGAF001

Qu'est-ce que le code CCAM EGAF001 ?

Le code CCAM EGAF001 correspond à l'acte médical « Dilatation intraluminale de la veine rénale sans pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EGAF001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EGAF001 est de 370.19 €. Le tarif hors secteur 1 est de 355.30 €.

Comment facturer l'acte EGAF001 ?

Pour facturer l'acte EGAF001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EGAF001 ?

Les modificateurs applicables au code EGAF001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EGAF001 avec d'autres actes ?

L'association du code EGAF001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte370.19 €
Base de remboursement SS370.19 €
Remboursement Sécu (70%)- 259.13 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient112.06 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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