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Code CCAM
EGSF003

EGSF003 – Embolisation des veines de drainage du pénis, par injection intraveineuse transcutanée

Le code CCAM EGSF003 désigne l'acte médical « Embolisation des veines de drainage du pénis, par injection intraveineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 209.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Embolisation des veines pénienne, Fermeture vasculaire pénienne, Occlusion veineuse pénienne. En 2025, l'acte EGSF003 a été réalisé 196 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4215ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EGSF003.

Tarif Secteur 1

209.00 €

Tarif Hors Secteur 1

209.00 €

Fréquence en secteur libéral

374

actes facturés en 2025

3323e

sur 7 382 actes facturés

143,26 €

remboursés en moyenne par acte

+334,9 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 285, 2023 : 218, 2022 : 122, 2021 : 86.

Volumes du code EGSF003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

196

réalisations en 2025

4215e

sur 6 925 actes recensés

80 %

réalisés en ambulatoire

+317,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 47, 2022 : 71, 2023 : 117, 2024 : 155, 2025 : 196.

Volumes du code EGSF003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EGSF003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

146.30 €

Ticket modérateur

62.70 €

Reste à charge

63.70 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.05Actes thérapeutiques sur la veine génitale
04.04.05.03Embolisation de veine génitale
EGSF003Embolisation des veines de drainage du pénis, par injection intraveineuse transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Embolisation des veines pénienne
Fermeture vasculaire pénienne
Occlusion veineuse pénienne

Mots-clés associés

veines
intraveineuse
injection
transcutanée
pénis,
embolisation
drainage

Questions fréquentes sur le code EGSF003

Qu'est-ce que le code CCAM EGSF003 ?

Le code CCAM EGSF003 correspond à l'acte médical « Embolisation des veines de drainage du pénis, par injection intraveineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EGSF003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EGSF003 est de 209.00 €.

Comment facturer l'acte EGSF003 ?

Pour facturer l'acte EGSF003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EGSF003 ?

Les modificateurs applicables au code EGSF003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EGSF003 avec d'autres actes ?

L'association du code EGSF003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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EGSF003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte209.00 €
Base de remboursement SS209.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 146.30 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient63.70 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte EGSF003

I80-I89
I80.0
Q26
I82.8
Q26.8

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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