EJBA001 – Interposition d'un segment veineux valvulé sur la veine poplitée ou la veine fémorale, par abord direct
Le code CCAM EJBA001 désigne l'acte médical « Interposition d'un segment veineux valvulé sur la veine poplitée ou la veine fémorale, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 414.13 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Greffe de veine valvulée sur poplitée ou fémorale, Interposition vasculaire valvulée, Pontage valvulé veineux membre inférieur. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EJBA001.
414.13 €
371.87 €
Fréquence en secteur libéral
6
actes facturés en 2025
6532e
sur 7 382 actes facturés
300,32 €
remboursés en moyenne par acte
-89,5 %
depuis 2021
Tarif 414,13 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 371,87 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 8, 2023 : 8, 2022 : 16, 2021 : 57.
Volumes du code EJBA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EJBA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -42.26 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
289.89 €
Ticket modérateur
124.24 €
Reste à charge
125.24 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code EJBA001
Qu'est-ce que le code CCAM EJBA001 ?
Le code CCAM EJBA001 correspond à l'acte médical « Interposition d'un segment veineux valvulé sur la veine poplitée ou la veine fémorale, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EJBA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EJBA001 est de 414.13 €. Le tarif hors secteur 1 est de 371.87 €.
Comment facturer l'acte EJBA001 ?
Pour facturer l'acte EJBA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EJBA001 ?
Les modificateurs applicables au code EJBA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EJBA001 avec d'autres actes ?
L'association du code EJBA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.