EPFA005 – Exérèse de malformation veineuse cutanée et/ou souscutanée, sans reconstruction
Le code CCAM EPFA005 désigne l'acte médical « Exérèse de malformation veineuse cutanée et/ou souscutanée, sans reconstruction ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 77.47 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse de malformation veineuse cutanée sans reconstruction, Ablation de malformation veineuse superficielle, Excision de hémangiome ou malformation veineuse cutanée. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EPFA005.
77.47 €
58.10 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code EPFA005 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -19.37 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
54.23 €
Ticket modérateur
23.24 €
Reste à charge
24.24 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code EPFA005
Qu'est-ce que le code CCAM EPFA005 ?
Le code CCAM EPFA005 correspond à l'acte médical « Exérèse de malformation veineuse cutanée et/ou souscutanée, sans reconstruction ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EPFA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EPFA005 est de 77.47 €. Le tarif hors secteur 1 est de 58.10 €.
Comment facturer l'acte EPFA005 ?
Pour facturer l'acte EPFA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EPFA005 ?
Les modificateurs applicables au code EPFA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EPFA005 avec d'autres actes ?
L'association du code EPFA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.