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Code CCAM
EZPF003

EZPF003 – Désobstruction mécanique d'un accès vasculaire artérioveineux avec dilatation intraluminale et pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée

Le code CCAM EZPF003 désigne l'acte médical « Désobstruction mécanique d'un accès vasculaire artérioveineux avec dilatation intraluminale et pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 209.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Recanalisation avec stent d'accès vasculaire, Désobstruction percutanée et stentage, Débouchage par dilatation et endoprothèse. En 2025, l'acte EZPF003 a été réalisé 72 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5316ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EZPF003.

Tarif Secteur 1

209.00 €

Tarif Hors Secteur 1

209.00 €

Fréquence en secteur libéral

11

actes facturés en 2025

6165e

sur 7 382 actes facturés

153,13 €

remboursés en moyenne par acte

-76,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 10, 2022 : 23, 2021 : 46.

Volumes du code EZPF003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

72

réalisations en 2025

5316e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-7,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 78, 2022 : 50, 2023 : 54, 2024 : 54, 2025 : 72.

Volumes du code EZPF003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EZPF003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

146.30 €

Ticket modérateur

62.70 €

Reste à charge

63.70 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.05AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX
04.05.08Accès vasculaire pour circulation extracorporelle
04.05.08.04Désobstruction d'un accès vasculaire artérioveineux
EZPF003Désobstruction mécanique d'un accès vasculaire artérioveineux avec dilatation intraluminale et pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Recanalisation avec stent d'accès vasculaire
Désobstruction percutanée et stentage
Débouchage par dilatation et endoprothèse

Mots-clés associés

dilatation
mécanique
vasculaire
désobstruction
artérioveineux
d'endoprothèse,
d'un
voie
transcutanée
pose
accès
intraluminale

Questions fréquentes sur le code EZPF003

Qu'est-ce que le code CCAM EZPF003 ?

Le code CCAM EZPF003 correspond à l'acte médical « Désobstruction mécanique d'un accès vasculaire artérioveineux avec dilatation intraluminale et pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EZPF003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EZPF003 est de 209.00 €.

Comment facturer l'acte EZPF003 ?

Pour facturer l'acte EZPF003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EZPF003 ?

Les modificateurs applicables au code EZPF003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EZPF003 avec d'autres actes ?

L'association du code EZPF003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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EZPF003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte209.00 €
Base de remboursement SS209.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 146.30 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient63.70 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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K31.0
Q39.5
I51.7
K59.3
O62.0

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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