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Code CCAM
EZQL001

EZQL001 – Phlébographie radio-isotopique des membres

Le code CCAM EZQL001 désigne l'acte médical « Phlébographie radio-isotopique des membres ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 268.87 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Phlébographie isotopique, Scintigraphie veineuse, Imagerie isotopique du réseau veineux. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EZQL001.

Tarif Secteur 1

268.87 €

Tarif Hors Secteur 1

268.87 €

Fréquence en secteur libéral

1

actes facturés en 2025

7260e

sur 7 382 actes facturés

69,93 €

remboursés en moyenne par acte

-50,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2022 : 1, 2021 : 2.

Volumes du code EZQL001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EZQL001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

188.21 €

Ticket modérateur

80.66 €

Reste à charge

81.66 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE
04.01.07Scintigraphie de l'appareil circulatoire
EZQL001Phlébographie radio-isotopique des membres

Termes alternatifs et synonymes

Phlébographie isotopique
Scintigraphie veineuse
Imagerie isotopique du réseau veineux

Mots-clés associés

radio-isotopique
membres
phlébographie

Questions fréquentes sur le code EZQL001

Qu'est-ce que le code CCAM EZQL001 ?

Le code CCAM EZQL001 correspond à l'acte médical « Phlébographie radio-isotopique des membres ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EZQL001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EZQL001 est de 268.87 €.

Comment facturer l'acte EZQL001 ?

Pour facturer l'acte EZQL001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EZQL001 ?

Les modificateurs applicables au code EZQL001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EZQL001 avec d'autres actes ?

L'association du code EZQL001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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EZQL001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte268.87 €
Base de remboursement SS268.87 €
Remboursement Sécu (70%)- 188.21 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient81.66 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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