FEPF004 – Séance non programmée de leucaphérèse thérapeutique pour affection aigüe
Le code CCAM FEPF004 désigne l'acte médical « Séance non programmée de leucaphérèse thérapeutique pour affection aigüe ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 120.64 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Leucaphérèse urgente, Séance non programmée de leucaphérèse, Aphérèse leucocytaire en urgence. En 2025, l'acte FEPF004 a été réalisé 73 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5281ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte FEPF004.
120.64 €
120.64 €
Fréquence à l'hôpital
73
réalisations en 2025
5281e
sur 6 925 actes recensés
70 %
réalisés en ambulatoire
-69,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 239, 2022 : 125, 2023 : 107, 2024 : 106, 2025 : 73.
Volumes du code FEPF004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à FEPF004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
84.45 €
Ticket modérateur
36.19 €
Reste à charge
37.19 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code FEPF004
Qu'est-ce que le code CCAM FEPF004 ?
Le code CCAM FEPF004 correspond à l'acte médical « Séance non programmée de leucaphérèse thérapeutique pour affection aigüe ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système hématopoïétique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code FEPF004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code FEPF004 est de 120.64 €.
Comment facturer l'acte FEPF004 ?
Pour facturer l'acte FEPF004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code FEPF004 ?
Les modificateurs applicables au code FEPF004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code FEPF004 avec d'autres actes ?
L'association du code FEPF004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
