GAFA011 – Exérèse d'une fistule ou d'un kyste congénital du dos du nez, par abord facial
Le code CCAM GAFA011 désigne l'acte médical « Exérèse d'une fistule ou d'un kyste congénital du dos du nez, par abord facial ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 181.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA PEAU ET LES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Énucléation de fistule congénitale faciale, Exérèse de kyste congénital dorsal du nez, Ablation de fistule nasale faciale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GAFA011.
181.00 €
175.20 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code GAFA011 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.80 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
126.70 €
Ticket modérateur
54.30 €
Reste à charge
55.30 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code GAFA011
Qu'est-ce que le code CCAM GAFA011 ?
Le code CCAM GAFA011 correspond à l'acte médical « Exérèse d'une fistule ou d'un kyste congénital du dos du nez, par abord facial ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code GAFA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GAFA011 est de 181.00 €. Le tarif hors secteur 1 est de 175.20 €.
Comment facturer l'acte GAFA011 ?
Pour facturer l'acte GAFA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code GAFA011 ?
Les modificateurs applicables au code GAFA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code GAFA011 avec d'autres actes ?
L'association du code GAFA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.