GBPA004 – Sinusotomie maxillaire, par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]
Le code CCAM GBPA004 désigne l'acte médical « Sinusotomie maxillaire, par abord de la fosse canine [abord vestibulaire] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 167.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Sinusotomie maxillaire par fosse canine, Ouverture du sinus maxillaire par voie canine, Abord antérieur du sinus maxillaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GBPA004.
167.20 €
167.20 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code GBPA004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
117.04 €
Ticket modérateur
50.16 €
Reste à charge
51.16 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code GBPA004
Qu'est-ce que le code CCAM GBPA004 ?
Le code CCAM GBPA004 correspond à l'acte médical « Sinusotomie maxillaire, par abord de la fosse canine [abord vestibulaire] ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les voies respiratoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code GBPA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GBPA004 est de 167.20 €.
Comment facturer l'acte GBPA004 ?
Pour facturer l'acte GBPA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code GBPA004 ?
Les modificateurs applicables au code GBPA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code GBPA004 avec d'autres actes ?
L'association du code GBPA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.